An Example, in the Old Régime, of a French Jurisdiction with Administrative Prerogatives

Authors

  • Arnaud Jaulin University of Western Brittany (Université de Bretagne-Occidentale)

Keywords:

France, justice, bailliage and seneschalsy, Présidiaux, La Rochelle (Aunis), French old regime (before 1789), monarchy and sovereignty, politics, administration, 1685-1790, offices, venality, centralization, protestantism, intendant (administrator of province)

Abstract

The Présidiaux were created in 1552 in order to speed up trials and diminish the influence of the high judicial courts (Parlements). They were at the core of a complex judicial organization and helped to enforce the Justice of the King. Although the Presidial of La Rochelle appears to be relatively unknown (and even forgotten) nowadays, it was of paramount importance in the judicial and political background of La Rochelle under the Monarchy. It embodied the power of the King. After the 1627 siege, its members were forced to declare themselves Catholics. Not only did the Presidial exercise Justice, it was also a source of Law, especially thanks to its administrative and police powers. For the King, it was a tool of social regulation, dedicated to fighting the Protestants and supervising citizens’ activities. But the Presidial of La Rochelle was also a political and social body, longing for autonomy – it was structured as a provincial parliamentary oligarchy. It was socially powerful and, as such, took precedence over the other jurisdictions and easily competed with rival bodies. Although it had been undermined by the judicial reforms, its Officers attempted to work themselves up the social ladder towards nobility, as is shown by the Presidial’s external signs of wealth and grandeur. In the 18th century, the Presidial of La Rochelle was still a middle jurisdiction, torn between its capacities and its ideals – a jurisdiction whose dilemma was to be neither lower, nor yet supreme.

Author Biography

  • Arnaud Jaulin, University of Western Brittany (Université de Bretagne-Occidentale)

    ORCID: 0000-0001-6041-0974

    Arnaud Jaulin – lecturer (maître de conférences) – University of Western Brittany (Université de Bretagne-Occidentale) – Faculty of Law, Economics, Management and Economic and Social Administration (Faculté de Droit, Économie, Gestion et Administration Économique et Sociale)

References

Archives nationales de France [AN], G7 1645, G7 1647, Y. 9316, 9318, 9319, 9317, 9316, 9320, 9321 (registres des procureurs du roi au Chatelet).

Archives departementales de la Charente-Maritime [ADCM], A1-2, B 1328, B 1767, B 1777, B 1784.

Archives municipales de La Rochelle [AMLR], EE 370, DD 216, EE 223, HH 327.

Arrêt du conseil d'Etat du roy (du 14 janvier 1698) qui accepte les offres faites par le s. Jean Guérain, pour l'acquisition des offices des jurés priseurs, vendeurs de biens meubles... etc., créés par édit du mois d'octobre 1696, et de ceux des contrôleurs des bans du mariage, créés par un autre édit de septembre dernier, des généralités de Limoges et de La Rochelle, s.l., s.d., in-4°, 4 p.

Arrêt du Parlement... qui homologue une sentence rendue en la sénéchaussée de La Rochelle qui règle les fonctions de jurés-crieurs, trompettes de la ville, 1784, 20 janvier, Paris, Simon et Nyon, in-4°.

Coutumier général du pays, ville et gouvernement de La Rochelle, ensemble le règlement des Agatis et la déclaration du roi sur la réduction de ladite ville revue et corrigée de nouveau, Mesnier, La Rochelle 1757.

Édit du roi portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle, donné à Versailles au mois de février 1783, P.G. Simon & N.H. Nyon, impr. du parlement, Paris 1783, 4 p., mediatheque de La Rochelle [MLR], 4351 C, p. 1.

François-Antoine de Nicastro, docteur en médecine de l'université de Bordeaux, ancien médecin du roi des hôpitaux militaires contre le collège de médecine de la Rochelle, 1785, MLR, Mémoires judiciaires, vol. II, 8e, in-4°, 2817 C.

Le coustumier général du pais, ville et gouvernement de La Rochelle. Ensemble le règlement des agatis, la déclaration du roy sur la réduction de ladite ville, Barthelemy Blanchet, La Rochelle 1662.

Ordonnance portant que les maîtres tonneliers à brûleurs tant de la ville que de la campagne aposteront l'empreinte de leur nom au greffe, par le Roy et Messieurs les officiers du Siège Présidial et Lieutenant Généraux de pollice de la ville et Gouvernement de la Rochele, 3 mai 1701.

Procès-verbaux et mémoires pour une nouvelle taxe du pain à Rochefort, 1783, MLR, Mémoires judiciaires, vol. II, 7e, in-4°, 2815 C.

Réglement général de la cour de la police de la ville de La Rochelle, concernant le prix des minots & bleds froment, & ce que vaut la livre du pain, suivant les prix d'iceux. Et combien revient le Picotin de minot fin suivant le prix d'iceluy, P. Mesnier, La Rochelle 1700, MLR, 2228 C.

Aubert G., Chaline O., Les parlements de Louis XIV : opposition, coopération, autonomisation ?, Pur, Rennes 2010.

Audinet A., ≪ Faut-il ressusciter les arrets de reglement ? ≫, Mélanges offerts à Jean Brethe de la Gressaye, Biere, Bordeaux 1967.

Bayard J.-P., Le compagnonnage en France, Payot, Paris 1997 (1re ed 1977).

Beigner B., Les arrêts de règlement, ≪ Droits ≫ 1989, n° 9.

Benoist L., Le compagnonnage et les métiers, Puf, Paris 1980 (1re ed. 1966), coll. ≪ Que sais-je ? ≫, n° 1203.

Beraud R., Petite encyclopédie monumentale et historique de La Rochelle, Rupella, La Rochelle 1981.

Bimbenet-Privat M., Limon M.-F., ≪ Police ≫, Dictionnaire de l'Ancien Régime, 1996.

Blomme Y., Les Eglises d'Aunis, ed. Bordessoules, Saint-Jean-d'Angely 1993.

Bouineau J., Traité d'histoire des institutions européennes, Litec, Paris 2009, t. II, n° 121.

Bourgeon J.-L., ≪ Colbert et les corporations, l'exemple de Paris ≫, Le Nouveau Colbert, Paris 1985.

Brillouet F. (dir. M. Acerra), Des barques et des blés : approvisionnement et commerce des grains à La Rochelle dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Univ. La Rochelle, Flash, memoire de maitrise en histoire moderne, 2000.

Chaline O., Le juge et le pain. Parlement et politique d'approvisionnement en 1788-1789, d'après les papiers du procureur général de Rouen, ≪ Annales de Normandie ≫ 1989, mars, 1.

Chaline O., ≪ Parlements ≫, Dictionnaire de l'Ancien Régime, Puf, Paris 1996.

Chaussat D., Chaussat F., Les meubles de port rochelais, ed. Etre et connaitre, La Rochelle 2000.

Colle R., Les armoiries des corporations en Aunis et Saintonge, ≪ Revue de la Saintonge et de l'Aunis ≫ 1989, Federation des Societes savantes de Charente-Maritime, t. VIII.

Crouzet F., La grande inflation. La monnaie en France de Louis XVI à la Révolution, Fayard, Paris 1993.

Delamare N., Traité de la police où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les lois et tous les règlements qui la concernent, Amsterdam, reed. 1722, t. I, partie 2, livre I, titre I.

Delayant L., Bibliographie rochelaise, p. 113, n° 364, Mediatheque de La Rochelle, 2222 C.

Delcer A., Les arrêts de police du Parlement de Paris (1774-1790), Univ. Paris, these en droit, Paris [s.l.] 1959, multigr., IV + 137 f.

Delcer A., Les interventions des gens du roi en matière de police au Parlement de Paris, 1786-1790, Univ. Paris, memoire de D.E.S. en droit romain et histoire du droit, mai 1959, multigr., 76 p.

Denisart J.-B., Collection de décisions nouvelles, op. cit., t. IV, p. 170 ; du meme, Nouvelle édition, mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Camus et Bayar, Paris 1783-1790, 9 vol. Claude-Joseph de Ferriere, Dictionnaire de droit et de pratique, t. II, p. 573.

Deteix G., Les arrêts de règlement du Parlement de Paris, Univ. Paris, Fac. droit, Librairie generale de droit et de jurisprudence, Paris 1930, in-8°.

van Deursen A.T., Professions et métiers interdits ; un aspect de l'histoire de la révocation de l'édit de Nantes, J. B. Wolters, Groningue 1960.

Even P., Assistance et charité à La Rochelle au XVIIIe siècle, these de l'Ecole des Chartes, Paris 1980, 3 t.

Flouret J., Une action contre les compagnons du devoir à La Rochelle en 1742, ≪ Revue de la Saintonge et de l'Aunis ≫ 1996, Federation des Societes savantes de Charente-Maritime, t. XXII.

Frelon-Allonneau E., Le parlement de Bordeaux et la loi (1451–1547), Universite Paris II Pantheon-Assas, these en droit, Paris 2005.

Giffard R., Essai sur les présidiaux bretons, A. Rousseau, Paris 1904, in-8°.

Gojosso E., “Le contrôle de l'activité normative à la veille de la Révolution : l'opinion de Mercier de la Rivière”, Revue de la recherche juridique 1999, Aix-en-Provence, 1.

Gutton J.-P., Domestiques et serviteurs dans la France de l'Ancien Régime, Aubier-Montaigne, Paris 1981.

Isambert F.-A. et alii, Recueil général des anciennes lois françaises, Belin-Leprieur, Plon, Paris 1821–1833, vol. 29.

Jourdan J.-B.-E., Ephémérides historiques de La Rochelle, A. Siret, La Rochelle 1861–1871, reed. Marseille 1979, Laffitte reprints, vol. 2.

Kaplan S.L., Le pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Librairie academique Perrin, Paris 1986.

de La Mare N., Traité de la police, où l'on trouvera l'histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, tous les loix et tous les règlemens qui la concernent..., J. et P. Cot, Paris 1705–1710, vol. 2.

Laingui A., La justice, [dans :] Le XVIIe siècle. Diversité et cohérence, dir. J. Truchet, Berger-Levrault, Paris 1992.

Laurain A., ≪ Les arrets de reglement du Parlement de Dijon ≫, Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des Anciens pays bourguignons, comtois et romans, Dijon 1938, fasc. 5.

Laveau C., Le monde rochelais des Bourbons..., Rumeur des ages, La Rochelle 1988.

Lecomte C., ≪ Officiers ministeriels ≫, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy et Puf, Paris 2003.

Lemaitre A.J., Kammerer O. (dir.), Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002, Pur, Rennes 2004.

Leyte G., Des arrêts aux arrêtistes : généalogie de quelques arrêts de principe du Parlement de Paris, ≪ Histoire et Archives ≫ 2002, juillet-decembre, n° 12.

Lousse E., La société d'Ancien Régime, organisation et représentation corporatives, Louvain, ed. Universitas ; Desclee de Brouwer, Bruges 1943, Univ. Louvain, rec. de travaux d'histoire et de philologie, 3e serie, fascicule 16, etudes presentees a la Commission internationale pour l'histoire des Assemblees d'etats, 6, in-4°.

Loyseau C. (sieur de La Noue), Traité des seigneuries 3e édition corrigée et augmentée par l'autheur, Vve A. L'Angelier, Paris 1613, 3e ed., in-4°.

Malmezat J., Le bailli des Montagnes d'Auvergne et le présidial d'Aurillac comme agents de l'administration royale, Univ. Paris, Faculte de droit, these, Librairie du Rec. Sirey, Paris 1941, in-8°.

Michaud H., Les actes intitulés Règlements sous l'Ancien Régime, ≪ Bibliotheque de l'Ecole des Chartes ≫ 1957, t. CXV.

Monnier F., ≪ Justice administrative ≫, [dans :] Dictionnaire de la culture juridique, dir. D. Alland, S. Rials, , Lamy-Puf, Paris 2003.

Musset G., Catalogue de la bibliothèque troisième supplément publié par ordre du conseil municipal, imp. A. Siret, La Rochelle 1893, p. 188, n° 21.252, MLR, 4354 B.

Nickler L., ≪ Criminalite et crise de subsistance dans le cadre du ressort du presidial de Poitiers au debut des annees 1740 ≫, Violence et relations sociales dans le Poitou et les pays charentais de la fin du Moyen Age au début du XXe siècle, dir. J. Marcade, Mémoires de la Société des Antiquaires de l'Ouest et des Musées de Poitiers, actes de la journee d'etude de groupe d'etudes et de recherches sur l'histoire du Centre-Ouest Atlantique organisee le 31 octobre 1992, Societe des Antiquaires de l'Ouest, Poitiers 1994, 5e ser., t. II.

Olivier-Martin F., L'organisation corporative de la France d'Ancien Régime, Librairie du Rec. Sirey, Paris 1938.

Payen P., ≪ Les arrets de reglement ≫, Dictionnaire de l'Ancien Régime, 1996; Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, dimension et doctrine, these en droit, Paris 1993, Puf, Paris 1997.

Poitrineau A., ≪ Corporations ou jurandes ≫ et ≪ Metiers ≫, Dictionnaire de l'Ancien Régime, 1996.

Rodrigues G., Nobles et bourgeois en Aunis et Saintonge, Royan 1989.

Romano R., Commerce et prix du blé à Marseille au XVIIIe siècle, ed. de l'Ecole des hautes etudes en sciences sociales, Paris 1956.

Rousselet M., Histoire de la magistrature française..., Plon, Paris 1957, t. II.

de Saint-Leon E.M., Histoire des corporations de métiers depuis les origines jusqu'à leur suppression en 1791, Puf, Paris 1941.

de Saint-Leon E.M., Le compagnonnage : son histoire, ses coutumes, ses règlements et ses rites, Librairie du compagnonnage, Paris 1977.

Verpeaux M., ≪ Pouvoir reglementaire ≫, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy et Puf, Paris 2003.

Verpeaux M., La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799, Puf, Paris 1991.

Downloads

Published

2023-12-30

How to Cite

An Example, in the Old Régime, of a French Jurisdiction with Administrative Prerogatives. (2023). Miscellanea Historico-Iuridica, 22(1), 11-40. https://miscellanea.uwb.edu.pl/article/view/751

Similar Articles

1-10 of 366

You may also start an advanced similarity search for this article.

Most read articles by the same author(s)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>